LE MÉDIATEUR



1. La décision de sa nomination et la durée de son mandat

- Désigné médiateur de la caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 pour la première fois en 2004, avec renouvellement tous les trois ans. Dernier renouvellement le 28 avril 2016.

Avis favorable donné par le Comité consultatif du secteur financier de la Banque de France le 25 mai 2016.

- Désigné médiateur de la caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la première fois en 2009, avec renouvellement tous les trois ans. Dernier renouvellement le 17 avril 2016.

Avis favorable donné par le Comité consultatif du secteur financier de la Banque de France le 24 mai 2016.

Désigné médiateur de la caisse régionale du Crédit Agricole de la Corse pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 2016.

Avis favorable donné par le Comité consultatif du secteur financier de la Banque de France le 24 mai 2016.


2. Mention de son inscription sur la liste des médiateurs référencés par la CECMC

Procédure en cours


3. Diplômes et parcours professionnels

- Diplômé de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse:

Licence en droit public, 

Maîtrise en droit privé, 

Troisième cycle en droit international et européen, 

Troisième cycle en droit public fondamental


- Enseignant en droit depuis 1981

- Professeur de droit à la Toulouse Business School et à l’École Supérieure de Gestion de Toulouse, assure notamment des enseignements en droit bancaire et financier, en droit français et européen de la consommation, et sur la relation B to C en droit de l’internet.

- Juriste, consultant, médiateur bancaire depuis 2004.

- Auteur d'ouvrages et d'articles sur le droit de la consommation.


4. Appartenance à des réseaux de médiateurs de litiges transfrontaliers 

Non.